Modèles de
"Modèle d'inventaire"

Résumé de la lettre :

Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

Conseils d'utilisation de la lettre :

S’agissant d’un acte sous seing privé, il peut être réalisé par une ou plusieurs personnes. Faire autant d’originaux que de personnes intéressées par l’acte sans omettre de tous les signer.

Aperçu de la lettre :

En raison de la longueur du document (4 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins quelques exemples de biens listés dans le catalogue :

(Le catalogue peut être adapté en fonction des situations car il reprend de façon exhaustive la majorité des cas pouvant se présenter lors dun inventaire)

INVENTAIRE

- MEUBLES
- ANIMAUX ET BETAIL
- DROITS DAUTEUR - MARQUES
- ...

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