Modèles de lettres
"Immobilier"

Vous demandez à un liquidateur judiciaire des informations sur un fonds de commerce mis en vente.

Contrat de vente de fonds de commerce.

Publication dans un journal d'annonces légales de l'expiration d'une mise en location-gérance d'un fonds de commerce.

Demande de résiliation d'une location-gérance par le locataire en cours de contrat.

Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un logement (avec l'autorisation du propriétaire).

Compte tenu des travaux à réaliser dans le local commercial que vous envisagez de louer, vous faites une proposition de loyer au propriétaire.

Insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales de l'acte de vente d'un fonds de commerce.

Demande de réduction du délai requis pour la mise en location-gérance d'un fonds de commerce.

Lettre pour demander au propriétaire d'un local commercial, d'une part, l'autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l'interdit, d'autre part, pour l'appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l'acte de sous-location.

Contrat de location de bétail (vache, taureau, bœuf, moutons, porc…), par lequel l'une des parties donne à l'autre des animaux en location, non contre paiement d'un loyer en argent mais moyennant partage des profits ou produits du cheptel entre le bailleur et le preneur (art. 1800 et suivants du Code civil). Equivalent étranger : livestock lease.

Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

Opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce par les créanciers du vendeur.