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"Contrat de partenariat (simple)"(categorie Partenariat)Résumé de la lettre :Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).
Conseils d'utilisation de la lettre :Le partenariat consiste pour deux personnes (morales ou physiques) à s’associer autour d’un projet économique ou social (exemple : action de prévention). Le projet doit demeurer simple pour ne pas embarquer des périmètres réglementés par ailleurs ou des questions fiscales. Sur ce dernier point, si le partenariat consiste en des services rendus entre personnes non soumises à la TVA (ex. : association, GIE…), voir le dossier (gratuit) et le modèle consacrés au « groupement de fait ». Ce type de contrat ne peut être utilisé dans le cadre des partenariats commerciaux entre distributeurs et fournisseurs encadrés par le Code de commerce. Voir en ce sens le modèle « Accord de coopération commerciale » présent sur ce site. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.Aperçu de la lettre :En raison de la longueur du document (4 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat :
PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :
CONTRAT DE PARTENARIAT
ENTRE :
ET :
Les parties ont convenu et arrêté qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
ARTICLE 3 - BILAN
ARTICLE 4 - DUREE
ARTICLE 5 - CESSION
ARTICLE 6 - CLAUSE RESOLUTOIRE
ARTICLE 7 - CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 8 - CONDITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 9 - ENREGISTREMENT
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
Quand vous commandez la lettre, vous la recevez en entier avec le texte au complet.
Modèles envoyés :Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :
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