Modèles de lettres
"Partenariat"

Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.

Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l'article 261 B du Code général des impôts.

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

Vous refusez avec courtoisie une proposition de partenariat.

Exemple de dossier de presse institutionnel permettant de présenter une entreprise ou une structure (ex. : association) en toutes circonstances (communication générale, insertion dans un site Internet, partenariat, complément de communiqué de presse…).

Vous remerciez les participants, les bénévoles voire un partenaire pour leur soutien et leur présence physique lors d'un événement qui avait pour objet de faire connaître l'association et de collecter des fonds.

Demande de partenariat assortie d'une demande de subvention à une entreprise pour une association.

Vous sollicitez un rendez-vous en vue de présenter un projet de partenariat.

Dans le cadre d'une association, vous recherchez des partenaires pour financer un projet de manifestation.

Porte-parole d'une ONG, vous présentez ses enjeux et le degré d'urgence de ses initiatives à une ambassade pour obtenir son soutien dans la vitesse des démarches.

Cette demande de partenariat ou sponsoring met en avant les retombées et avantages de la participation pour le donateur.

Vous proposez à une autre association qui défend les mêmes valeurs et objectifs que les vôtres un partenariat ponctuel ou pérenne.