Modèles de lettres
"Partenariat"

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l'issue par l'emprunteur (personne physique ou morale).

Vous remerciez les partenaires vous ayant suivi lors du lancement d'un projet.

Dans le cadre d'une manifestation type loto, kermesse etc., vous avez sollicité de la part de divers partenaires des lots : vous les remerciez.

Vous répondez favorablement à une demande de partenariat et proposez un rendez-vous.

Lettre de remerciement d'une association aux autorités locales partenaires pour leur aide.

Vous remerciez les partenaires lors de votre départ en tant que président d'association et leur assurez une belle continuité pour l'association.

Annonce du recrutement d'un collaborateur aux partenaires d'un organisme social.

Présentation de vos activités à une ONG (Organisation Non Gouvernementale) dans le but d'un éventuel partenariat.

Invitation d'une personnalité politique candidate à une élection.

Invitation au sein de l'association ou de l'entreprise d'une personnalité politique récemment élue.

Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.

Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l'article 261 B du Code général des impôts.