Modèles de lettres
"Contrats" - Page 24

Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d'erreurs).

Modèle amiable permettant d'établir un inventaire du mobilier et des équipements domestiques donnés en location dans le cadre d'un bail meublé (à l'entrée ou à la sortie).

Contrat de location de bétail (vache, taureau, bœuf, moutons, porc…), par lequel l'une des parties donne à l'autre des animaux en location, non contre paiement d'un loyer en argent mais moyennant partage des profits ou produits du cheptel entre le bailleur et le preneur (art. 1800 et suivants du Code civil). Equivalent étranger : livestock lease.

Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n'est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d'urgence).

Lettre pour demander à l'INPI la documentation nécessaire à un futur dépôt de marque de fabrique de commerce ou de service (tarifs et imprimé d'enregistrement cerfa N°55-1280).

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Feuille de présence à l'assemblée générale (SARL).

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317.

Passation d'acte pour le compte de la société par le gérant d'une SARL.

Lettre destinée à informer les membres du conseil d'administration d'une démission.

Procuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une société civile immobilière (SCI).

Insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales de l'acte de vente d'un fonds de commerce.