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"Particuliers" - Page 516

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Trop-percu ARE - demande de remise de dette (erreur Assedic)

Demandez une remise de dette concernant un trop percu de l'allocation de retour à l'emploi. Vous avez percu une somme indue au titre de l'allocation de retour à l'emploi et cela en raison d'une erreur imputable aux services du Pôle emploi - Assedic. Le Pôle emploi - Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l'Assedic la remise de votre dette ou au moins une forte réduction.

Prix 2,00 €

Erreur médicale sur personne âgée

Demande d'intervention du Président de la République afin d'obtenir réparation dans un dossier litigieux (erreur médicale) suite à une hospitalisation d'une personne âgée.

Prix 3,00 €
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