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"Particuliers" - Page 514Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Particuliers"
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Dénonciation de votre mariage après sa célébration (bigamie)
Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous demandez au Procureur la nullité du mariage pour bigamie.
Prix 4,00 €Mise en cause d'un hôtelier (fait de la chose)
Lettre adressée à un hôtelier à la suite d'un accident corporel occasionné par une chose dont il avait la garde.
Prix 3,00 €Annulation de la réservation de nuitées par le client - demande de restitution de l'acompte
Vous écrivez à l'hôtelier afin d'annuler la réservation que vous aviez effectuée dans son établissement pour une ou plusieurs nuitées. Vous sollicitez le remboursement de votre acompte.
Prix 2,00 €Demande de paiement à la caution solidaire (loyer)
Lettre de réclamation de la dette à la caution solidaire (loyers impayés).
Prix 3,00 €Annulation de la location d'une salle par le loueur - réclamation suite au remboursement des arrhes
Vous aviez effectué une réservation concernant la location d'une salle. Le loueur a annulé votre réservation mais il ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
Prix 3,00 €Déclaration de sinistre - Inondation
Déclaration de sinistre : inondation suite à débordement de cours d'eau, refoulement des égouts, eaux de ruissellement, avec dommages subis par une habitation ou tout autre local.
Prix 2,00 €Annulation de la réservation du restaurant par le restaurateur - demande de dommages et intérêts
Vous aviez réservé un restaurant en vue de l'organisation d'un évènement. Le restaurateur a annulé votre réservation. Vous réclamez le versement de dommages et intérêts pour le préjudice causé par cette annulation.
Prix 3,00 €Voeux à un parent éloigné (oncles et tantes)
Voeux à un parent éloigné (oncles et tantes).
Prix 3,00 €Annulation de l'organisation d'une réception par l'organisateur - réclamation suite au remboursement des arrhes
Vous aviez réservé les services d'un organisateur professionnel ou d'une agence évènementielle en vue de l'organisation d'une réception. Il ou elle a annulé votre réservation mais ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
Prix 3,00 €Mise en demeure pour interruption des travaux
Lettre de mise en demeure au constructeur pour arrêt des travaux.
Prix 3,00 €Demande de modification des informations bancaires
Vous demandez la modification des informations bancaires figurant sur les moyens de paiement (chéquiers, cartes etc…).
Prix 3,00 €Affichage 6157-6168 de 6185 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €