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"Particuliers" - Page 513Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Particuliers"
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Recours contre un refus d'attribution d'allocation personnalisée d'autonomie (établissement)
[+] RésuméL'allocation personnalisée d'autonomie en établissement vous est refusée, vous formez un recours gracieux.
Prix 3,00 €Demande d'aide sociale pour personne âgée
[+] RésuméVous ne percevez pas de pension de retraite et vos revenus sont modestes, vous demandez à bénéficier d'une allocation simple.
Prix 3,00 €Recours pour refus de consultation du dossier d'adoption
[+] RésuméVous formez un recours devant la commission d'accès aux documents administratifs suite à un refus de consultation de dossier d'adoption.
Prix 3,00 €Désignation à la CNIL d'un délégué à la protection des données
[+] RésuméVous désignez à la CNIL le délégué à la protection des données (DPO) pour être en conformité avec le RGPD
Prix 3,00 €Demande facilitation d'obtention de visa pour membres d'une ONG
[+] RésuméDemande de facilitation d'obtention de visa pour les membres d'une organisation non gouvernementale.
Prix 4,00 €Appel à la réactivité des forces de l'ordre suite aux fusillades à Nantes
[+] RésuméLettre d'appel à la réactivité des forces de l'ordre suite aux fusillades à Nantes la nuit du 21 avril
Prix 2,00 €Séparation artificielle
[+] RésuméAvant le séjour professionnel de longue durée à l'étranger de son petit ami, une jeune femme lui promet qu'elle l'attendra.
Prix 2,00 €Demande de carte d'invalidité
[+] RésuméVous demandez à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) une carte d'invalidité.
Prix 2,00 €Demande d'indemnités à un architecte
[+] RésuméVous constatez une malfacon dans l'ouvrage de votre maison et demandez des indemnités à l'architecte.
Prix 3,00 €Affichage 6145-6156 de 6185 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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