Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 512

Lettre à l'attention du garagiste qui vous a fait parvenir un devis relatif à la réparation de votre véhicule. Vous acceptez le devis.

Vous écrivez au professionnel auprès duquel vous aviez passé une commande, effectué une réservation ou convenu d'une prestation afin d'annuler. En effet, le prêt à la consommation demandé pour financer la dépense vous a été refusé.

L'article du Code des assurances mentionné dans le modèle oblige votre compagnie à vous présenter une offre d'indemnisation au plus tard dans les 3 mois suivant votre demande, ou au moins de vous apporter une réponse motivée. L'offre d'indemnisation doit intervenir en tout état de cause dans les 8 mois suivant l'accident.

Votre banque vous refuse la délivrance de chéquier sans explication, vous contestez la décision.

En cas de retard dans l'octroi du prêt immobilier obligeant au report de la signature chez le notaire, le client peut demander que la régularisation intervienne au plus vite.

Vous demandez à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) une carte d'invalidité portant la mention " cécité ".

Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l'article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite " Méhaignerie ").

A l'occasion des obsèques de votre mère, vous parlez au nom de vos frères et sœurs en glissant des allusions sur la tristesse réciproque des petits-enfants à ne plus avoir l'occasion de se connaître.

Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez au notaire afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision.

Maire, vous refusez d'octroyer une subvention à une association.

Après une première tentative amiable, vous mettez en demeure votre voisin de se mettre en contact avec vous pour décider du principe et des modalités d'une clôture commune avant de saisir le TGI.

Vous rappelez au locataire qu'il doit vous régler le solde de la réservation saisonnière et vous fournir une attestation d'assurance villégiature.