Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 511

Tableau des justificatifs à fournir pour toute déclaration de cession / acquisition d'arme.

Un copropriétaire demeurant en rez-de-chaussée peut contester les charges générées par l'entretien d'un ascenseur.

Au terme de la période de suspension de votre permis de conduire, vous demandez sa restitution. Il convient de s'adresser à l'autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l'arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l'intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet d'obtenir l'ensemble des documents nécessaires dans cette situation.

Lettre à l'attention du Pôle emploi afin de formuler un recours gracieux à l'encontre d'une décision de refus d'une aide à la recherche d'un emploi que vous aviez sollicité afin de suivre une prestation intensive.

Demande d'adhésion simple ou conjointe à un contrat garantissant la perte d'autonomie.

Lettre à l'attention de l'organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d'emploi afin de formuler un recours gracieux à l'encontre d'une décision de refus d'une Aide à la Garde d'Enfants pour Parents Isolés que vous aviez demandée suite à votre reprise d'une activité professionnelle. Vous sollicitez le bénéfice d'un accès dérogatoire à cette aide.

Vous êtes locataire et demandez au bailleur le remplacement d'un équipement.

Demande de remboursement d'un billet de train pour cause d'accident ou maladie.

Lettre de remerciement pour un cadeau (lettre rédigée en anglais).

Vous informez votre organisme de sécurité sociale d'un congé parental.

Vous occupez un emploi dans une entreprise qui a été contrainte de cesser son activité en raison de difficultés économiques, d'un sinistre, d'une réorganisation, …. Depuis plus de 6 semaines, vous ne travaillez plus. Vous écrivez à Pôle emploi afin de solliciter l'octroi de l'Allocation de Retour à l'Emploi.