Modèles de lettres
"Logement - particuliers"

Locataires ou propriétaires ou à la recherche d'un logement social, vous trouverez dans cette rubrique tous les modèles de lettres lié au logement : des courriers résiliation de bail, demandes de logement social... Tous les contrats de location : bail meublé, bail d'habitation non meublé... Nombreux modèles pour aide au logement, prêt immobilier, problèmes de voisinage, lettres types pour syndic. Vous déménagez ? lettre changement adresse, achat logement, vente logement, travaux logement... Envie de construire ? Lettres pour permis de construire.

Exemples de lettres pour catégorie "Logement - particuliers"

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Réponse syndic sur mise en demeure de se séparer animal

Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l'obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire.

Prix 3,00 €

Tapage nocturne

Après échec de démarches amiables, le plaignant excédé par des bruits nocturnes écrit une lettre recommandée à son voisin.

Prix 2,00 €
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