Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 2

Lettre à l'attention du bailleur pour l'informer de l'insalubrité des parties communes de l'immeuble et lui demander de trouver, avec les autres copropriétaires, des solutions au problème.

Vous déménagez et demandez à la CAF une prime de déménagement.

Lettre à l'attention de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez afin de notifier votre changement d'adresse.

Lettre à l'attention de votre centre des impôts afin de leur faire part de votre prochain déménagement et de leur notifier votre nouvelle adresse.

L'entrepreneur engage sa responsabilité en cas de dommages subis à l'occasion de travaux et se doit de réparer le préjudice subi.

Le locataire est en droit de réclamer l'entretien des espaces verts à son propriétaire.

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).

Vous adressez à votre voisin un courrier lui demandant d'effectuer des travaux sur l'assiette de votre droit de passage.

L'article du Code des postes et des communications électroniques mentionné dans le modèle accorde une réduction sur le montant de l'abonnement téléphonique à tous les bénéficiaires de minima sociaux.

Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez l'agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez un notaire.

Vous adressez à votre voisin un courrier lui rappelant que la destruction d'une haie mitoyenne doit nécessairement s'accompagner de la construction d'un mur.

Le mur mitoyen qui sépare votre propriété de celle de votre voisin nécessite des travaux. Vous avez évoqué le sujet avec votre voisin qui en convient. Vous lui écrivez pour lui indiquer que vous allez faire établir des devis par des professionnels afin de faire réaliser les travaux dont les frais seront partagés entre vous.