Modèles de
"Contrat location de salle"

(categorie Contrats immobiliers)

Résumé de la lettre :

Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants).

Conseils d'utilisation de la lettre :

Les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Aperçu de la lettre :

En raison de la longueur du document (5 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT DE LOCATION DE SALLE

ENTRE ...
ET ...

ARTICLE 1 DESIGNATION DES LOCAUX
ARTICLE 2 EQUIPEMENTS
ARTICLE 3 DESTINATION DES LIEUX LOUES
ARTICLE 4 DUREE
ARTICLE 5 CHARGES ET CONDITIONS DU PRENEUR
ARTICLE 6 OBLIGATIONS DU BAILLEUR
ARTICLE 7 CESSION, SOUS LOCATION
ARTICLE 8 CLAUSE RESOLUTOIRE
ARTICLE 9 PRIX DE LA LOCATION
ARTICLE 10 DEPOT DE GARANTIE
ARTICLE 11 CLAUSE PARTICULIERE

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