Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 3

Un nouveau voisin a emménagé, vous l'invitez à un barbecue entre voisins.

Vous adressez au service compétent un courrier afin de vous porter acquéreur pour l'achat de votre logement HLM.

Vous adressez un courrier à votre organisme HLM pour lui donner congé. Un délai réduit de 1 mois s'applique à votre cas si un autre logement HLM du même bailleur vous a été attribué.

Le PV de réception de travaux doit préciser la nature et la localisation des travaux. Il est daté et signé par le maître d'ouvrage, visé par l'entrepreneur (ou l'architecte).

Vous avez réservé un appartement (ou autre) sur plan et désirez vous rétracter.

Lettre pour appuyer une demande de logement à un élu en charge de l'habitat.

Demande de transfert de ligne internet suite a un déménagement.

Vous pensez être victime d'une injustice car le logement que vous souhaitiez acquérir a été attribué à une personne influente.

Vous saisissez la Confédération Générale du Logement (CGL) suite à un problème relatif au logement.

Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.

Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d'erreurs).

Vous avez présenté une caution en vue de garantir les sommes dont vous serai débiteur au titre de votre bail d'habitation. Votre futur propriétaire refuse cette caution arguant qu'elle ne réside pas sur le territoire métropolitain. Vous lui écrivez afin de l'informer du caractère illégal d'un tel refus et lui demandez de revoir sa décision.