Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 3

Votre voisin a fait réaliser une construction qui empiète sur votre propriété. Vous ne souhaitez pas exiger la démolition mais vous demandez qu'il vous propose une indemnité afin de compenser l'atteinte faite à votre droit de propriété.

Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement social car vous êtes enceinte et vous devez quitter votre ancien logement du domaine privé.

Vous adressez un courrier à votre organisme HLM pour lui donner congé car on vous a attribué un autre logement HLM (2 mois car ce n'est pas le même bailleur).

Titre permettant d'établir une servitude (passage, conduite d'eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d'échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.

Vous avez accepté d'acheter un bien en multipropriété mais décidez de vous rétracter dans le délai légal.

Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.

Une discothèque à l'insonorisation insuffisante vous indispose dans le voisinage, vous mettez le patron en demeure d'effectuer des travaux.

Descriptif d'un chalet proposé en location saisonnière (montagne).

Demande de déblocage d'une participation salariale pour acquisition du logement principal.

Demande de subvention à la caisse de retraite pour travaux d'adaptation ou rénovation.

Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant le versement d'un droit d'entrée dans les lieux.