Modèles de lettres
"Vente logement"

Quand on a l'intention de vendre un logement, du projet à la réalisation de l'acte, il est fréquent de devoir écrire une lettre de propriétaire soit à l'acquéreur, soit au notaire, soit à l'agence immobilière, soit au locataire. Modele-lettre.com vous propose de nombreux modèles de lettres pour mener à bien votre projet ou vous accompagner en cas de renoncement à la vente.

Exemples de lettres pour catégorie "Vente logement"

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Déchéance du droit de préemption (congé pour vendre)

Exposé détaillé de la déchéance du droit de préemption, faute de décision du locataire dans le délai prévu par la législation en vigueur, rappel étant fait de l'impossibilité de se prévaloir d'un droit quelconque d'occupation à l'issue du délai de préavis légal, même dans l'hypothèse d'une procédure entre les parties, rappel étant fait sur ce point de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation.

Prix 4,00 €

Résiliation d'un mandat de vente non exclusif (mandat à une autre agence)

Modèle de lettre pour résilier votre contrat d'une agence immobilière pour votre mandat de vente non exclusif. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous souhaitez conclure un mandat de vente exclusif avec une autre agence. Vous demandez la restitution des clés.

Prix 2,00 €

Résiliation d'un mandat de vente non exclusif (client mécontent)

Modèle de lettre pour résilier le contrat d'une agence immobilière pour votre mandat de vente non exclusif. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous n'êtes pas satisfait. Vous demandez la restitution des clés.

Prix 2,00 €
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