Modèles de lettres
"Vente logement" - Page 2

Mandat exclusif de vente.

Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.

Modèle de petite annonce pour vente d'une maison. Cas général.

Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.

La clause de substitution insérée dans le compromis de vente offre à l'acquéreur la faculté de se faire substituer.

Lettre à un acquéreur défaillant et demande d'indemnisation forfaitaire pour réparation du préjudice subi.

Demande de paiement de la taxe foncière à l'acquéreur devenu le nouveau propriétaire.

Lettre de demande de remboursement au vendeur d'un bien immobilier d'une commission pour une vente qui n'a pas eu lieu.

Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.

Exposé détaillé de la déchéance du droit de préemption, faute de décision du locataire dans le délai prévu par la législation en vigueur, rappel étant fait de l'impossibilité de se prévaloir d'un droit quelconque d'occupation à l'issue du délai de préavis légal, même dans l'hypothèse d'une procédure entre les parties, rappel étant fait sur ce point de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation.

Modèle de contrat de vente d'un mobile home d'occasion (résidence mobile de loisir). Sur 3 pages format A4.

Lettre de rétractation de l'engagement d'acheter adressée dans le délai de 7 jours prévu par la nouvelle loi applicable depuis le 1/06/01.