Modèles de lettres
"Vente logement" - Page 3

Mandat exclusif de vente.

Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.

Modèle de petite annonce pour vente d'une maison. Cas général.

Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.

La clause de substitution insérée dans le compromis de vente offre à l'acquéreur la faculté de se faire substituer.

Lettre à un acquéreur défaillant et demande d'indemnisation forfaitaire pour réparation du préjudice subi.

Demande de paiement de la taxe foncière à l'acquéreur devenu le nouveau propriétaire.

Lettre de demande de remboursement au vendeur d'un bien immobilier d'une commission pour une vente qui n'a pas eu lieu.

Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.