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"Vente logement" - Page 3Exemples de lettres pour catégorie "Vente logement"
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Demande d'estimation de patrimoine immobilier à un agent immobilier
[+] RésuméVous demandez à un agent ou expert immobilier d'estimer votre patrimoine immobilier.
Prix 3,00 €Procuration donnée à un notaire en vue de la vente d'un bien
[+] RésuméVous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.
Prix 7,00 €Prix 0,00 €Prix 3,00 €Clause de substitution de vente immobilière
[+] RésuméLa clause de substitution insérée dans le compromis de vente offre à l'acquéreur la faculté de se faire substituer.
Prix 5,00 €Lettre à acquéreur défaillant - Demande d'indemnité
[+] RésuméLettre à un acquéreur défaillant et demande d'indemnisation forfaitaire pour réparation du préjudice subi.
Prix 3,00 €Demande de paiement de la taxe foncière à l'acquéreur
[+] RésuméDemande de paiement de la taxe foncière à l'acquéreur devenu le nouveau propriétaire.
Prix 3,00 €Affichage 25-33 de 33 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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