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"Demande de remise gracieuse"(categorie Divers - impôts)Résumé de la lettre :Demande de remise gracieuse de la taxe professionnelle (TPE/Professions libérales).
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :Entreprise Le ...
Adresse de l'expéditeur
CDI Ville
Cellule TP
Adresse
Concerne : Demande de remise gracieuse T.P année ...
N° identification : n° ...
N° SIRET : ...
Madame, Monsieur,
Jai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon activité le ... comme ....
Un CA de ... euros ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en partie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ charges de fonctionnement, ne ma ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ salaire moyen mensuel de ... euros.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je vous adresse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ remise gracieuse de la taxe professionnelle ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
A ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ situation financière fragile et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette taxe, vous comprendrez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma demande.
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de mes respectueuses salutations.
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