Modèles de
"Demande d'indemnisation d'un non-conducteur blessé par une voiture"
Vous êtes non conducteur et victime d'un accident de la circulation, vous demandez à l'assureur du tiers responsable de vous indemniser.
Nom Prénom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville
Nom compagnie assurance
Adresse
Ville
Objet : Sinistre du ... (Date accident)
Réf : ... (éventuellement numéro client / contrat)
Madame, Monsieur,
J'ai été victime ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Cet accident ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par Monsieur (ou Madame) ... (Nom) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ aucune offre d'indemnisation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous rappelle que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code des assurances ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une offre d'indemnisation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
J'attends donc ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pénalités de retard prévues par la loi.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Nom
Signature
Conseils :
Procédure régie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code des assurances.
Tout piéton, cycliste ou passager(ère) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . L'offre d'indemnisation doit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
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