Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 455

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

Filtres actifs

Attestation ou certificat d'hébergement domicile

Modèle d'attestation d'hébergement.

Attestation qu'un enfant est bien domicilié chez ses parents ou attestation dans le cas d'hébergement d'une personne à votre domicile.
Ce document est aussi appelé certificat d'hébergement selon les administrations.
Prix 0,00 €

Réclamation pour désordre ou malfacons

Une réclamation au maître d'ouvrage pour désordre ou malfacons sur les travaux effectués. Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de réception des travaux pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement par la voie amiable, sinon judiciaire. En cas de carence du constructeur (entrepreneur), il peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques et périls.

Prix 3,00 €
Affichage 5449-5460 de 6185 article(s)
Recherchez une lettre