Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 148

Il est possible de recommander une personne pour un emploi en mairie à condition d'observer certaines règles.

Lettre de réclamation au fournisseur ou à l'entrepreneur qui adresse une facture non conforme au devis approuvé.

L'entreprise qui se propose de participer à une manifestation extérieure doit négocier un contrat d'assurance spécifique à durée déterminée.

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part du report de son congé pour création d'entreprise;

Procuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Conseils pour rédiger une note de service + exemple de note de service.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles Contrat de travail d'une assistante maternelle , Annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle et Convention collective des assistants maternels à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Exemples de texte pour annoncer le décès d'un membre de l'entreprise (salarié ou non) dans la rubrique nécrologique d'un journal.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Vous résiliez par une lettre adressée à votre compagnie d'assurance votre contrat d'assurance pour cause de cessation définitive d'activité professionnelle.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la convocation doit tenir compte des critères cumulatifs retenus par la jurisprudence pour justifier cette cause de rupture.

Victime d'un accident de trajet, vous contestez la décision de rejet de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie devant la Commission de recours amiable.