Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 149

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.

Second avertissement adressé au salarié pour manquement renouvelé aux obligations nées de son contrat de travail ou faute réitérée, avec la possibilité d'une procédure de licenciement en cas de nouvelle infraction.

Lettre accompagnant l'envoi d'une facture détaillée.

Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).

Lettre pour mettre en place auprès d'un huissier de justice la phase contentieuse et judiciaire d'un recouvrement de facture(s) impayée(s) après échec des négociations amiables avec le débiteur.

Le client refuse de s'exécuter sous la pression de l'entreprise, en présence d'un devis provisoire et d'un second devis qu'il n'a pas signé et qui ne comporte pas les mentions obligatoires (tentative de vente forcée).

Lettre pour demander un devis travaux auprès d'une entreprise ou d'un professionnel indépendant.

Contrat de travail à durée déterminée pour un remplacement de congé de maternité.

Vous convoquez un salarié à une visite médicale en dehors des heures de travail.

Production de créances entre les mains du liquidateur judiciaire d'une société.

Convention de rupture de contrat d'apprentissage (démission - apprenti) : L'employeur ne peut se borner à accepter une lettre de démission de son apprenti (Cour de cassation).

Lettre de démission du gérant de SARL.