Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 149

Remerciements émanant d'un enseignant et adressée à employeur suite à stage d'un étudiant dans entreprise.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute lourde prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs. Le fait que le salarié soit également associé rend utile l'indication des modalités de rupture du pacte social ,au moyen notamment d'une discussion entre les avocats des deux parties.

Vous refusez de dispenser un salarié d'effectuer son préavis

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute lourde prive le salarié de tous ses droits à indemnités, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs. Le fait que ce dernier soit également associé rend utile d'indiquer la possibilité de négociations quant à la rupture du pacte social.

Voeux d'un représentant à la clientèle

L'entreprise s'excuse d'un retard de livraison ou d'une prestation non conforme dont son sous-traitant est responsable, tout en proposant des solutions et en faisant un geste commercial (avoir).

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la lettre de licenciement tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute pour la justification duquel plusieurs conditions sont exigées par la jurisprudence.

Remerciements adressés dès la réception d'un dossier ou de documents qui ont facilité une démarche ou des recherches.

Support de prospection commerciale destiné aux professionnels.

Modèle amiable permettant d'établir l'état de tous types de locaux loués (privé ou professionnel). Complète le bail (ou contrat de location).

Dans le cadre d'une création d'une société de gardiennage, vous demandez l'accord préfectoral aux services de la Préfecture.

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et au Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 intégrant le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.