Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 8

Demande d'autorisation de sous-location temporaire partielle à son propriétaire, en raison d'un événement sérieux entraînant une perte de ressources.

Vous cherchez des sponsors exclusifs dans les entreprises ou les quartiers partageant le même goût pour des manifestations musicales.

Types de contraventions, classement des sanctions, recouvrement des amendes, quand et où contester où réclamer ?, nouveaux dispositifs de contrôles flash automatisés…Tout un dossier indispensable pour vous aider dans vos démarches.

Vous présentez une demande de logement à l'adjoint au maire.

Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits. Attention, il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais d'une notice explicative sur la procédure de saisine.

Votre forfait Internet a augmenté suite à la répercussion de la TVA sur votre facture (ou autre raison), vous résiliez le contrat d'abonnement.

Mise en demeure par une société de recouvrement : le débiteur peut admettre sa dette et verser un acompte tout en contestant les frais de recouvrement, pénalités et autres annexes de ce qu'il doit en principal.

Vous déclarez une succession avec retard, vous sollicitez l'indulgence.

Vous êtes locataire et relancez le bailleur pour qu'il effectue des travaux de conformité du logement

Liste alphabétique non exhaustive et définition des mots de deux ou trois lettres admis au SCRABBLE.

Lettre + Requête pour demander au Juge des Tutelles la protection (curatelle ou tutelle) d'un majeur dont les facultés mentales (maladie, altération due à l'âge …) ou corporelles (maladie, infirmité …) sont altérées.

Une parties des eaux usées de l'immeuble dans lequel vous possédez un logement s'évacuent sur le domaine public. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de l'avertir de ce problème et de lui demander de prendre les mesures nécessaires afin d'y remédier.