Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 7

Vous refusez l'autorisation de stationnement d'un mobil home qui vous a été faite.

Des parents adressent leurs souhaits et leurs valeurs à leur enfant lors de la cérémonie religieuse de son baptême.

Attestation de souscription à une assurance responsabilité civile.

Demande de formulaire de demande de permis de construire modificatif.

Vous demandez à la CNIL de consulter un dossier des renseignements généraux avec demande éventuelle de rectification.

Un enfant, garcon ou fille, âgé de 10 à 12 ans écrit une lettre jointe à un cadeau à son père divorcé de sa mère à l'occasion de la fête des pères.

Demande à un maire la mise en place d'un point d'arrêt de bus.

Un adolescent, garcon ou fille, âgé de 13 à 20 ans écrit une lettre à sa mère, à l'occasion de la fête des mères. Les parents ont divorcé et deux situations peuvent apparaître : le père n'a pas le droit de garde, ou la garde est partagée.

Saisine de la commission de suspension de permis de conduire.

Réclamation auprès du Procureur de la République suite à l'enlèvement d'un véhicule par la fourrière.

Saisine du Procureur de la République en vue de former une réclamation contre une amende forfaitaire majorée.

Vous achetez un cyclomoteur d'occasion déjà immatriculé et mis en circulation après 2004, vous demandez le changement d'immatriculation.