Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 7

Réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous demandez un formulaire de titre de voyage à la préfecture.

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous vous rétractez sous 7 jours (concerne un devis sans acompte).

Vous demandez le renouvellement de votre titre de séjour (étudiant).

Lettre aux impôts pour signaler que l'on s'est trompé dans la déclaration des revenus et demander de bien vouloir réviser le calcul d'imposition.

Modèle de contrat de colocation pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L'annexe intègre : la note d'information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives.

Déclaration d'amour après une dispute ou une séparation.

Réponse à une lettre de condoléances pour la perte d'un conjoint (lettre rédigée en anglais).

Lettre de demande de remboursement à l'acquéreur d'un bien immobilier d'une commission pour une vente qui n'a pas eu lieu.

Lettre pour accompagner le dossier de demande de prolongation de passeport francais.

Suite à une opération publicitaire, lettre de rétractation d'un achat en résidence multipropriété.

Mode d'emploi : les clients peuvent saisir le médiateur des communications électroniques très rapidement soit en ligne soit par voie postale.

Requête circonstanciée adressée au président du Tribunal administratif aux fins d'obtenir l'annulation d'une décision de rejet du directeur des services fiscaux, avec indication des moyens et demande additionnelle de condamnation de l'administration à rembourser les frais de l'instance (requête, mémoire…).