Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 7

Vous signalez à votre banque la perte d'un chèque et renoncez à l'encaisser.

Vous ne pouvez présenter un chèque annulé et prouvez que vous n'êtes pas interdit bancaire avec votre carte bancaire.

Un copropriétaire peut contester les charges générées par un parking dont il ne profite pas.

A l'issue d'un jugement de relaxe (ou non-lieu), vous demandez la restitution de votre permis de conduire. Il convient de s'adresser à l'autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l'arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l'intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu.

Votre conjoint est décédé. Il ou elle était bénéficiaire de l'ARE. Vous écrivez à Pôle emploi afin de les informer de la situation et de réclamer les sommes restant dues le cas échéant. Vous demandez également à bénéficier de l'allocation décès.

Lettre à l'attention de l'organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d'emploi afin de demander si vous êtes susceptible de bénéficier de l'Aide à la Garde d'Enfants pour Parents Isolés. Vous avez repris une activité professionnelle et, en tant que parent isolé, vous devez faire garder votre ou vos enfants âgés de moins de 10 ans.

Contrat de cession d'un chien (chat).

Lettre à l'attention de l'organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d'emploi afin de formuler un recours gracieux à l'encontre d'une décision de refus d'une Aide à la Garde d'Enfants pour Parents Isolés que vous aviez demandée suite à votre entrée en formation. Vous sollicitez le bénéfice d'un accès dérogatoire à cette aide.

Lettre à l'attention du propriétaire bailleur afin qu'il réalise des réparations importantes qui sont nécessaires à l'usage normal du logement.

On vous refuse la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), vous formez un recours.

Lettre de vœux de fin d'année adressée à une personne et ou une personne et sa famille

Vous demandez au maire l'entretien des pistes cyclables de votre commune.