Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 294

Demande de vote par procuration en raison d'une impossibilité de se déplacer.

Soumis(e) au RSA, vous ne pouvez vous acquitter d'une amende en une seule fois, aussi vous répondez à une lettre de recouvrement via huissier en joignant un chèque correspondant à votre capacité de remboursement du moment.

Demande d'augmentation de découvert autorisé suite à augmentation de revenus.

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais un dossier présentant toute la réglementation et la jurisprudence entourant la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique (textes intégraux en annexe). En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Réclamation pour livraison non encore parvenue et demande de vérification d'état d'avancement de la commande.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque l'heure est erronée.

Modèle d'attestation d'hébergement.

Lettre pour envoyer aux services de la préfecture le double du " certificat de cession d'un véhicule ".

Lettre de rappel à un ex-conjoint qui ne s'est pas acquitté du paiement de sa pension alimentaire.

Lettre d'une salariée sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption réparti entre les deux conjoints.

Faire-part de naissance. Cas général.

Vous écrivez au propriétaire de votre futur logement afin de l'informer de l'illégalité de la clause relative au dépôt de garantie. Vous lui demandez de vous renvoyer un nouveau bail dans lequel sera mentionné que le montant du dépôt est d'un mois en principal (et non charges incluses).