Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 295

Vous contestez une amende pour non respect de l'interdiction de fumer en raison de l'absence d'affichage.

Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances.

Notice explicative des démarches possibles en cas de problème avec un médecin.

Menace de contestation des honoraires de l'avocat car non paiement des dommages et intérêts dûs par l'auteur.

Soumis(e) au R.M.I., vous écrivez au juge des tutelles pour lui demander l'autorisation d'un prêt exceptionnel pour un achat conséquent à l'usage de votre enfant mineur(e), que vous pourrez rembourser en plusieurs fois.

Demande d'autorisation de découvert temporaire en raison de dépenses exceptionnelles.

Lettre pour demander à la mairie l'autorisation d'installer un stand sur la voie publique pour vendre du muguet le 1er mai et pour connaître les conditions à observer.

Vous avez commandé un produit sans délai de livraison précis (" dès que possible "), vous vous rétractez du fait de la livraison tardive.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le lieu où l'infraction a été commise n'est pas exact.

Vous demandez un dossier afin de bénéficier d'une bourse de collège.

Lettre pour obtenir une copie d'un acte établi par un notaire.

Faire-part de décès. Cas général.