Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 99

Votre entreprise embauche une personne handicapée à la suite d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, vous demandez à bénéficier d'une subvention.

Votre entreprise utilise un dispositif de vidéosurveillance, elle informe les salariés de la collecte de données.

Réclamation pour livraison non encore parvenue et demande de vérification d'état d'avancement de la commande.

Lettre accompagnant l'envoi d'une facture mentionnant le champ d'application de la TVA.

Certificat de travail délivré à un salarié.

Demande de renseignements à ancien employeur en vue du recrutement d'un salarié.

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous vous rétractez sous 7 jours (concerne un devis sans acompte).

Vous refusez à un salarié une demande de Congé Individuel de Formation (CIF).

Lettre de réclamation d'une assistante maternelle concernant un retard de paiement de sa rémunération.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail.

Réponse à lettre de voeux.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute grave prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.