Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 100

Plan d'affaire simplifié.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence.

Après plusieurs réclamations, vous adressez une mise en demeure à votre client pour facture impayée.

Dossier complet pour une demande d'autorisation de commerce ambulant (lettres et conseils).

Félicitations pour jubilaire 10 ans.

Modèle de contrat pour l'occupation de locaux destinés à abriter une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais de facon précaire. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Lettre du locataire à l'attention du bailleur lui demandant l'autorisation de domicilier une activité professionnelle dans son logement.

Dès la création d'une entreprise, il convient de choisir un expert-comptable. Au cours du premier rendez-vous, exposé est fait des objectifs et moyens de cette dernière de facon à permettre l'élaboration d'un contrat de mission.

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé pour création d'entreprise;

Convocation des associés à une assemblée générale de SARL.

Lettre informant les membres du Comité d'entreprise (CE) de la tenue d'une assemblée générale (SARL).

10 annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).