Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 32

Après avoir travaillé pour un patron, vous vous mettez à votre propre compte et vous informez vos anciennes relations.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence.

Acceptation de redressement avec demande de réduction des pénalités d'assiette.

Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part d'une décision de report de congé sabbatique.

Vous êtes employeur et vous signez une promesse d'embauche à votre nouvel employé.

Vous avez adressé un chèque mais le destinataire ne l'a pas recu. Vous lui en envoyez un nouveau en lui demandant de vous faire parvenir par retour de courrier un engagement de désistement.

Lettre de cessation amiable de collaboration avec un Expert-comptable.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d'une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d'experts près le secrétariat d'Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1959.

Approbation d'une convention passée entre un associé et la société lors d'une assemblée générale ordinaire.

Lettre de notification à la clientèle d'augmentation de tarifs professionnels relatifs à un ou plusieurs produits.

Lettre d'envoi pour la cession d'un contrat + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.