Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 12

Félicitations pour jubilaire 20 ans.

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Lettre du propriétaire à l'attention du locataire lui interdisant l'exercice d'une activité professionnelle dans son logement.

Envoi d'un dossier complet à un huissier de justice afin de recouvrer une créance.

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de temps partiel pour création d'entreprise.

Feuille de présence à l'assemblée générale (SARL).

Vous trouverez dans ce pack le bordereau d'envoi de documents au comptable ainsi que la lettre accompagnant le bordereau.

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317.

Lettre à l'attention du conseiller d'une autre banque que la vôtre en vue du rachat du crédit relatif à l'acquisition de votre local commercial. Vous demandez à connaître les conditions d'un tel rachat.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de la réalisation de travaux de sécurisation demandés par la compagnie. Pour vous assurer, la compagnie d'assurance peut exiger certains aménagements des locaux.

Vous résiliez votre contrat d'assurance pour cause de changement de profession.

Vous allez exercer votre activité professionnelle à votre domicile. Vous avez l'obligation d'en informer votre assureur afin qu'il procède aux modifications qui s'imposent dans votre contrat d'assurance habitation. Vous lui demandez de vous transmettre le nouveau contrat et de vous indiquez le montant de la prime.