Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 13

Invitation à une journée porte ouverte.

Courrier accompagnant un dossier de candidature à un appel d'offre.

Lettre type de convocation à une réunion de travail dont les destinataires peuvent être des employés, des associés, des clients, des fournisseurs, des partenaires etc…

Mise en relation avec le commissaire aux comptes dans le cadre d'une société en création.

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).

Projet de résolution de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.

Lettre pour déclarer la cession de fonds de commerce au fisc (TVA).

Demande de carte professionnelle d'exploitant agricole pour un étranger.

Assemblée générale ordinaire de liquidation d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Lettre à l'attention de votre conseiller particulier. Vous essayez de le joindre depuis un petit moment mais il ne prend pas vos appels et ne vous rappelle pas. Vous l'informez qu'à défaut de contact rapide de sa part, vous changerez de banque.

Un de vos clients connaît actuellement des difficultés financières. Il vous a demandé un report d'échéance relativement à une facture. Vous refusez le report et lui demandez de procéder au règlement de sa facture comme cela était initialement convenu.

Lettre de l'employeur pour renoncer à une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail du salarié.