Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 14

Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). Convient aux particuliers et aux professionnels.

Lettre de recommandation d'un ancien employeur pour une jeune fille voulant partir au pair.

Société, vous demandez à la banque de France l'ouverture d'un compte bancaire.

Cession de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

Demande au propriétaire l'autorisation d'acquérir un fonds de commerce à l'issue d'un contrat de location gérance.

Face à un surcroît d'activité ou une absence, vous faites appel à du personnel intérimaire.

Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

Vous désirez installer un commerce ou une prestation de services dans une commune et écrivez à la municipalité pour vous assurer du besoin réel de la commune à l'égard de la prestation que vous proposez.

La banque continue à effectuer des prélèvements mensuels malgré le remboursement total d'un crédit. Vous contestez ces prélèvements.

Tableau des délais de conservation des factures et honoraires.

Le formulaire cerfa permet, lors du reclassement d'un salarié, de valider une demande de congé de reconversion professionnelle.

Vous vous adressez au propriétaire d'un fonds de commerce dans l'intention de l'acquérir.