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"Entreprises" - Page 11Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Entreprises"
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Demande de renseignements d'employeur à employeur
[+] RésuméDemande de renseignements à ancien employeur en vue du recrutement d'un salarié.
Prix 2,00 €Rétractation d'un devis pour travaux signé à domicile (pendant le délai de rétractation)
[+] RésuméVous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous vous rétractez sous 7 jours (concerne un devis sans acompte).
Prix 3,00 €Refus d'une demande de congé individuel de formation (CIF)
[+] RésuméVous refusez à un salarié une demande de Congé Individuel de Formation (CIF).
Prix 3,00 €Salaires de garde d'enfants impayés
[+] RésuméLettre de réclamation d'une assistante maternelle concernant un retard de paiement de sa rémunération.
Prix 3,00 €Convocation à l'entretien préalable (faute classique)
[+] RésuméL'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail.
Prix 3,00 €Notification de licenciement (faute grave)
[+] RésuméLa lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute grave prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.
Prix 3,00 €Convocation à l'entretien préalable (maladie non professionnelle)
[+] RésuméL'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence.
Prix 3,00 €Mise en demeure pour facture impayée
[+] RésuméAprès plusieurs réclamations, vous adressez une mise en demeure à votre client pour facture impayée.
Prix 2,00 €Commerce ambulant
[+] RésuméDossier complet pour une demande d'autorisation de commerce ambulant (lettres et conseils).
Prix 5,00 €Affichage 121-132 de 1887 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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