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"Administrations vie de l’entreprise" (Vie de l'entreprise)

Exemples de lettres pour catégorie "Administrations vie de l’entreprise"

• Déclaration de cessation d’activité sédentaire

  Déclaration de cessation d’activité sédentaire à la chambre des métiers.

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• Demande de radiation RSI par un auto-entrepreneur

  Auto-entrepreneur, vous demandez votre radiation du régime social des indépendants pour cessation d’activité.

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  2.00 €
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• Demande d’autorisation de travail pour un étranger

  Employeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger.

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• Dénonciation anonyme de fraude fiscale

  Vous dénoncez aux services fiscaux une fraude fiscale constatée dans votre entourage.

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• Saisie de la CADA pour refus de transmission de dossier

  Saisie de la commission d’accès aux documents administratifs pour transmission de dossier.

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  3.00 €
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