Modèles de lettres
"Administrations vie de l’entreprise" (Vie de l'entreprise)
Les courriers
d'entreprise vers les administrations fiscales (centre des impôts), sociales (URSSAF, RSI),
chambres consulaires, DIRECCTE (Inspection
du travail), préfecture, ... sont
fréquents quand il s'agit par exemple de solliciter un
délai de paiement, demander une dérogation
spéciale, déclarer une cessation
d'activité, obtenir une autorisation
préfectorale, etc.
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Exemples de lettres pour catégorie "Administrations vie de l’entreprise"
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Déclaration de cessation d’activité sédentaireDéclaration de cessation d’activité sédentaire à la chambre des métiers.Tarif
2.00 € -
Demande de radiation RSI par un auto-entrepreneurAuto-entrepreneur, vous demandez votre radiation du régime social des indépendants pour cessation d’activité.Tarif
2.00 € -
Demande d’autorisation de travail pour un étrangerEmployeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger.Tarif
3.00 € -
Dénonciation anonyme de fraude fiscaleVous dénoncez aux services fiscaux une fraude fiscale constatée dans votre entourage.Tarif
3.00 € -
Saisie de la CADA pour refus de transmission de dossierSaisie de la commission d’accès aux documents administratifs pour transmission de dossier.Tarif
3.00 €
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Les modèles du moment :
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Convention de groupement de fait
10.00 €Commander -
Demande d’autorisation de travail pour un étranger
3.00 €Commander -
Saisie de la CADA pour refus de transmission de dossier
3.00 €Commander -
Déclaration de cessation d’activité sédentaire
2.00 €Commander -
Dénonciation anonyme de fraude fiscale
3.00 €Commander