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Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues à retard d'acheminement du courrier.
Demande de remise des majorations de retard URSSAF.
Déclaration d'existence d'une société à la recette des impôts.
Le formulaire cerfa permet, lors du reclassement d'un salarié, de valider une demande de congé de reconversion professionnelle.
Notice explicative des démarches possibles en cas de problème avec l'administration fiscale.
Vous déclarez à l'URSSAF mettre fin à un emploi familial (hors assistante maternelle, employé au pair, stagiaire, aides familiaux étrangers).
Vous demandez un dégrèvement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Votre Caisse (Sécurité sociale, RSI...) vous refuse le règlement de vos indemnités journalières car vous avez envoyé votre arrêt maladie trop tardivement, vous envoyez un courrier pour que la commission révise cette décision.
Lettre à l'URSSAF pour demander la remise de majorations de retard.
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré.
Lettre pour demander au Greffier du Tribunal de commerce l'extrait Kbis d'une société ou d'un commercant.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
