Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 495

Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d'adoption auprès du Président du Conseil Général.

Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison d'une fraude de votre part. Vous formulez un recours gracieux préalable à l'encontre de cette décision.

Recours gracieux adressé à Monsieur le Président du Conseil Général à l'encontre d'une décision de la commission de l'APA suspendant le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Vous formulez une nouvelle demande de naturalisation à l'issue du délai d'ajournement.

Lettre pour obtenir une indemnisation en cas de bagages enregistrés arrivant en retard ou reroutés sur une autre gare (mais non égarés).

Souhait d'un anniversaire à un(e) collègue ou ami(e) que l'on connait depuis peu de temps et avec qui l'on s'entend bien.

Lettre pour qu'un ancien adhérent bénéficie des mêmes avantages commerciaux (premiers mois gratuits, remise ou réduction des cotisations, cadeau…) qu'une personne venant d'adhérer à la mutuelle.

Vous avez plus de 50 ans et vous souhaitez opter pour la perception de l'allocation spécifique de solidarité. Vous écrivez au Pôle emploi - Assedic afin de transmettre l'imprimé relatif à une demande d'allocation spécifique de solidarité (ASS).

Demandez l'échelonnement du remboursement d'un trop-percu de votre allocation chômage. Vous avez percu une somme indue au titre de l'allocation de retour à l'emploi et cela en raison d'une erreur imputable aux services du Pôle emploi - Assedic. Le Pôle emploi - Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l'Assedic l'échelonnement du remboursement de votre dette.

Modèle d'acte portant sur la modification de la convention de PACS.

Vous remerciez un(e) ami(e) de vous avoir accueilli(e) en vacances après une coupure de plusieurs années dans vos relations.

Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République en cas de bizutage, d'actes humiliants ou dégradants.