Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 474

Lettre pour retirer une plainte auprès du Procureur de la République.

Testament - legs avec charge.

Lettre de demande d'attestation d'assurance responsabilité civile pour un enfant de la famille du souscripteur et précisant la période de garantie.

Déclaration de perte de téléphone.

Vous constatez une opération douteuse de débit de chèque, vous demandez à la banque des détails de l'opération.

Vous écrivez au maire de votre commune pour renouveler votre candidature à un poste d'élu(e) municipal(e).

Usage du droit de rétractation sur prêt immobilier en vue de l'acquisition d'une maison.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la marque du radar est absente ou erronée.

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous souhaitez vous rétracter après le délai légal (concerne un devis sans acompte).

Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques.

Lettre pour demander un dossier d'inscription à la crèche pour votre enfant.

Modèle de note d'information à annexer à tout bail d'habitation (article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).