Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 436

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.

Lettre adressée au Président du Tribunal d'instance pour lui demander un ré-examen des conditions de remboursement d'un prêt, en raison de difficultés de paiement (licenciement - divorce ou autres causes) suite au refus du créancier d'un aménagement de la dette.

Invitation de vos voisins ou amis sous forme de mini-récit à la fête d'Halloween.

Cette lettre de saisine de l'huissier doit être adressée sans délai afin que l'acte de cet officier ministériel puisse être notifié à une date utile (cas du locataire restant silencieux après congé donné par le propriétaire).

Vous écrivez au loueur afin d'annuler la réservation d'une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous lui indiquez que l'acompte lui reste acquis.

Vous avez un contentieux d'ordre administratif lié aux prestations sociales, vous saisissez le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Vous écrivez au commercant afin d'annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement des arrhes que vous avez versées.

Déclaration à l'assureur de sinistre automobile, malgré accord entre les parties.

Vous écrivez au traiteur que vous aviez engagé en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous aviez versé lors de la réservation un acompte ce qui rendait votre engagement ferme et définitif. Vous adressez donc au traiteur le montant total du prix de la prestation prévue, acompte déduit.

Voeux du maire aux familles.

Vous demandez à un avocat l'arrêt d'une procédure en cours (divorce, plainte...).

Demande de nouveau paiement ou de réapprovisionnement du compte après rejet d'un chèque sans provision, faisant état d'une éventuelle saisie par ministère d'un huissier de justice, après délivrance d'un certificat de non-paiement.