Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 418

Le débiteur écrit cette lettre afin de régler ce qu'il estime être du à titre principal tout en refusant formellement de payer les sommes qu'un organisme de recouvrement n'est pas en droit de réclamer (frais de mise en demeure, dommages-intérêts etc.).

Vous souhaitez immatriculer un véhicule de collection, vous demandez à la préfecture un certificat d'immatriculation.

Tout salarié présentant un handicap, peut formuler une demande d'examen médical à la CDAPH dont l'objectif est de proposer de nombreuses mesures de reclassement et des allocations et aides financières.

Vous prévenez vos voisins mitoyens que les projectiles lancés sur vos fenêtres par leurs enfants risquent de blesser quelqu'un.

Lettre de réservation pour hôtel (modèle rédigé en anglais).

Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous dénoncez au Procureur un mariage blanc aux fins d'obtenir un titre de séjour.

Vous avez un litige avec le ministère de l'éducation nationale ou un établissement ne dépendant pas du recteur d'académie, vous saisissez le médiateur de l'éducation nationale. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi en raison de votre refus d'une action d'insertion. Vous formulez un recours préalable à l'encontre de cette décision.

Lettre à l'attention du bailleur afin de lui notifier un changement d'état civil.

Vous avez été informé de la suspension du versement de vos allocations chômage en raison de votre absence de réponse aux convocations émises par les services du Pôle emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l'encontre de cette décision.

Lettre à l'agence bancaire afin de solliciter une augmentation exceptionnelle du plafond des paiements par carte bancaire en vue d'une grosse dépense.

Vous remerciez un collègue pour vous avoir soutenu lors de votre deuil.