Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 417

Mise en demeure à une mairie de répondre à une offre d'achat de terrain du domaine public.

Lorsque l'avis à tiers détenteur est consécutif à des amendes pénales, on peut demander le remboursement des frais bancaires consécutifs à la main-levée.

Excuses pour oubli d'un anniversaire (entre amis) et invitation pour se faire pardonner.

Demande de suppression de la majoration de la taxe d'habitation suite à un retard de paiement (déménagement).

Eloigné(e) de votre mère, vous tentez de renouer les liens à l'occasion de la fête des mères, sous la forme d'un poème.

Vous demandez à la préfecture un formulaire de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation.

Demande d'indulgence suite à une contravention pour usage d'un téléphone tenu en main par l'automobiliste.

Lettre de contestation d'un PV (erreur d'immatriculation).

Vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous demandez un formulaire de déclaration d'achat à la préfecture.

Demande de relevé intégral de dossier de permis de conduire.

Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages s'il désire bénéficier de la garantie décennale qui couvre pendant 10 ans le risque de malfacons. Pour les professionnels, elle est obligatoire sous peine de sanctions pénales ; ce n'est pas le cas des particuliers qui négligent souvent cet aspect essentiel de leur projet.

Tableau des justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais.