Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 41

Vous remerciez votre vétérinaire d'avoir fait tout son possible pour sauver votre animal.

Saisine du Médiateur des assurances en cas de désaccord sur l'indemnisation suite à un sinistre.

Lettre pour demander à l'acquéreur le paiement de l'indemnité due au titre de la clause pénale insérée dans le compromis de vente.

Le locataire proteste en raison du prélèvement du coût d'établissement d'un état des lieux sur le dépôt de garantie et exige le remboursement sous peine de saisir le tribunal d'instance.

En cas de démarches infructueuses (appels hot line, e-mails, courriers), l'abonné peut mettre en demeure son fournisseur d'accès de rétablir un service conforme à ses obligations dans un délai de 7 jours, sous peine de résiliation sans préavis, ni pénalités et demande de dommages-intérêts.

Requête introductive d'instance devant le tribunal administratif en matière fiscale.

Vous souhaitez installer une banderole sur un immeuble privé, vous demandez l'autorisation à son propriétaire.

Lors du déménagement, vous constatez que des objets ont été détériorés ou perdus : vous faites une réclamation.

Vous avez fait opposition suite à la perte de votre carte bancaire, vous la retrouvez et demandez une main levée.

Lettre pour s'opposer à l'augmentation des cotisations ou à toute autre modification, lorsque celles-ci n'ont pas été notifiées à l'adhérent (avant ou pendant l'appel à cotisation de la mutuelle).

Vous avez demandé à l'assemblée générale des copropriétaires de votre résidence l'autorisation d'installer une antenne parabolique. Cette autorisation vous ayant été refusée, vous écrivez au syndic de l'immeuble afin de l'informer de votre action en justice à l'encontre de ce refus.

Lettre pour déposer au rang des minutes d'un notaire un acte sous seing privé pour le protéger de la perte, de la destruction ou éviter un plagiat.