Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 381

Contrat de cession d'un chien (chat).

Lettre à l'attention de l'organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d'emploi afin de formuler un recours gracieux à l'encontre d'une décision de refus d'une Aide à la Garde d'Enfants pour Parents Isolés que vous aviez demandée suite à votre entrée en formation. Vous sollicitez le bénéfice d'un accès dérogatoire à cette aide.

Lettre à l'attention du propriétaire bailleur afin qu'il réalise des réparations importantes qui sont nécessaires à l'usage normal du logement.

On vous refuse la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), vous formez un recours.

Lettre de vœux de fin d'année adressée à une personne et ou une personne et sa famille

Vous demandez au maire l'entretien des pistes cyclables de votre commune.

Lettre d'une salariée sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption.

Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi en raison de votre absence de justification d'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi. Vous formulez un recours préalable à l'encontre de cette décision.

Lettre du bailleur à l'attention du locataire lui demandant la remise en état du logement suite à des travaux réalisés sans son accord.

Vous avez été informé de la suspension du versement de vos allocations chômage en raison de votre refus de vous soumettre à une ou à des visites médicales. Vous formulez un recours gracieux préalable à l'encontre de cette décision.

A la demande du débiteur, le créancier peut accepter une prorogation de délai de paiement. En contrepartie des délais accordés, il peut fixer des intérêts s'ils n'étaient pas prévus dans l'acte de prêt initial ou augmenter le taux d'intérêt déjà existant.

Vous résiliez un abonnement à l'antivirus de votre fournisseur d'accès à Internet.