Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 380

Lettre d'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Association, vous demandez à un responsable politique qu'il parraine une manifestation ou un événement sportif.

Après une demande infructueuse de copie de dossier médical, le patient s'adresse à la commission des relations avec les usagers de l'hôpital.

Lettre pour résilier tout type de contrat dans le cas ou l'une des parties ne respecte pas son engagement ou ses obligations.

En cas de refus d'échelonnement de sa dette par sa banque ou autre organisme prêteur, le débiteur saisit le Président du Tribunal d'Instance.

Francais né à l'étranger, vous demandez soit une copie intégrale, soit un extrait avec filiation soit un extrait sans filiation d'acte de naissance.

Faire-part adressé par les parents des futurs époux avec invitation à un cocktail ou vin d'honneur.

Vous remerciez un professeur de musique pour la qualité de ses cours.

Vous formez appel d'un jugement concernant une affaire familiale n'exigeant pas de représentation obligatoire.

Le client engagé auprès de son fournisseur d'accès Internet pour une durée de 24 mois conserve la faculté de résilier son contrat à l'expiration d'un délai de 1 an sans être tenu de payer plus du quart des sommes restant dues au titre de ce dernier.

Lettre pour se rétracter et annuler un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance souscrit à distance (téléphone, internet, minitel…).

L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile ou en établissement vous est refusée, vous formez un recours contentieux.