Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 327

Demande à sa Caisse d'assurance maladie une autorisation de sortie du domicile.

Refus d'une offre d'achat d'un terrain privé par une mairie exercant un droit de préemption.

Demande par un commercant de formulaire de demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce.

Lettre de demande de certificat de coutume auprès du ministère.

Lettre de l'entrepreneur (maître d'oeuvre, architecte...) pour demander à son client la remise des pénalités de retard d'un chantier.

Procuration donnant pouvoir à une institution intermédiaire étrangère de recouvrir une créance (pension alimentaire).

Demande d'accès au fichier de l'AGIRA

Vous saisissez la confédération syndicale des familles (CSF) suite à un problème relatif à la consommation, à l'éducation ou à la formation.

Vous demandez à bénéficier de l'allocation supplémentaire invalidité auprès de la caisse d'assurance maladie (CPAM ou CRAM).

Vous avez un problème avec un(e) infirmier(e), vous saisissez le conseil de l'ordre des infirmiers au niveau national.

Vous avez un problème avec un(e) orthoptiste, vous saisissez le syndicat national des orthoptistes.

Vous remerciez le personnel, les parents et les enfants de l'école qui ont pu fournir des denrées et / ou de l'argent pour que des enfants dans le besoin aient pu passer un joyeux Noël.