Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 292

Vous avez un contentieux d'ordre administratif lié aux prestations sociales, vous saisissez le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Vous écrivez au commercant afin d'annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement des arrhes que vous avez versées.

Déclaration à l'assureur de sinistre automobile, malgré accord entre les parties.

Vous écrivez au traiteur que vous aviez engagé en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous aviez versé lors de la réservation un acompte ce qui rendait votre engagement ferme et définitif. Vous adressez donc au traiteur le montant total du prix de la prestation prévue, acompte déduit.

Voeux du maire aux familles.

Vous demandez à un avocat l'arrêt d'une procédure en cours (divorce, plainte...).

Demande de nouveau paiement ou de réapprovisionnement du compte après rejet d'un chèque sans provision, faisant état d'une éventuelle saisie par ministère d'un huissier de justice, après délivrance d'un certificat de non-paiement.

Vous écrivez à l'hôtelier afin d'annuler la réservation que vous aviez effectuée dans son établissement pour une ou plusieurs nuitées. Vous lui transmettez les coordonnées d'une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation.

Vous souhaitez habiter votre logement loué (ou héberger un membre de votre famille), vous en informez le locataire.

Vous aviez effectué une réservation concernant la location d'une salle. Le loueur a annulé votre réservation mais il ne vous a pas remboursé votre acompte. Vous réclamez.

Déclaration de bris accidentel de vitre ou de glace dans une habitation ou autre local.

Vous aviez réservé un restaurant en vue de l'organisation d'un évènement. Il a annulé votre réservation mais il ne vous a pas remboursé l'acompte versé. Vous réclamez.