Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 15

Lettre de demande de renseignements auprès de la Direction Départementale des Territoires concernant une subvention au titre de la protection architecturale (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

Votre véhicule a été saisi dans le cadre d'une procédure judiciaire, vous demandez au juge sa restitution.

Lettre pour répondre à une annonce matrimoniale parue dans la presse.

On refuse l'inscription de votre enfant en école maternelle, vous saisissez le Médiateur de l'Éducation Nationale.

Réclamation du client auprès de son conseiller pour prélèvement de frais de dossier plus importants que ceux qui avaient été négociés.

Demande de recours hiérarchique suite à un refus de séjour. Votre demande de carte de résident a été refusée et on vous signifie une refus de séjour, vous formez un recours hiérarchique devant le ministère de l'intérieur.

Bon pour accord pour accepter un devis d'habitation émis par un assureur. Lettre à l'attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu'il vous a transmis concernant l'assurance habitation de votre logement. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d'un rendez-vous pour la signature.

Vous avez égaré un document administratif et demandez un duplicata.

Lettre de résiliation d'un mandat de vente exclusif auprès d'une agence immobilière.

Vous vous êtes inscrit dans une école (université), vous vous désistez et demandez l'annulation de votre inscription à la formation, au concours ou au cursus choisi.

Lettre pour contester la responsabilité des dommages non constatés contradictoirement lors de la remise du véhicule ceux-ci étant d'origine inconnue ou le loueur n'établissant pas la preuve qu'ils sont intervenus alors que le véhicule était sous la garde du locataire.

Vous écrivez au maire qui refuse de vous marier et lui rappelez son obligation à le faire même si l'un d'entre vous est en situation irrégulière.