Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 14

Lettre pour obtenir une compensation sous forme de bons voyage, lorsque pour un parcours " grandes lignes " d'au moins 100 km le train arrive à destination au moins 30 minutes après l'heure prévue et que ce retard est imputable uniquement à la SNCF.

Souhait de l'anniversaire d'un membre de sa famille plus jeune que soi, comme un neveu par exemple.

Lettre pour faire payer au propriétaire d'un animal les dégâts causés par son animal.

Vous avez plus de 50 ans et vous souhaitez opter pour la perception de l'allocation spécifique de solidarité. Vous demandez au pôle emploi de vous faire parvenir un formulaire de demande de cette allocation.

Vous devez rembourser un trop percu d'allocation, vous contestez la décision.

Demandez l'échelonnement du rembousement de votre trop-percu de l'allocation spécifique de solidarité. Vous avez percu une somme indue au titre de l'allocation spécifique de solidarité. Le Pôle emploi - Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l'Assedic l'échelonnement du remboursement de votre dette

Modèle permettant d'effectuer un état du patrimoine appartenant à chacun des partenaires.

Religieux ou maire d'une commune, vous demandez à un évêque ou par défaut à l'un de ses représentants à célébrer une messe dans votre paroisse communale.

Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

Vous estimant lésé(e) par rapport aux termes d'un contrat de location, vous écrivez au propriétaire afin d'obtenir un remboursement à l'amiable.

Lettre à l'attention de la banque afin de solliciter le renouvellement de l'autorisation de découvert temporaire qui vous avait été accordée.

Vous demandez un renouvellement de statut de travailleur handicapé auprès de la MDPH.