Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 13

Lettre de saisine du juge des enfants afin que son (ses) enfant(s) fasse(nt) l'objet d'un changement de garde au profit du parent qui en fait la requête ou de tout service approprié à sa protection et son éducation.

Demande d'inscription dans une école de musique (conservatoire ou autre établissement).

Demande de dérogation afin d'inscrire un enfant dans un collège ou lycée ne correspondant pas à celui dont il dépend en fonction de la carte scolaire.

Soupconnant un mariage blanc, vous demandez au Procureur de reporter la célébration d'un mariage (conjoint étranger).

Requête en sursis à exécution fondée sur le caractère difficilement réparable d'une exécution immédiate de la décision critiquée et son caractère manifestement illégal.

Demande au juge des tutelles d'être dessaisi du rôle de tuteur.

Lettre de demande d'un décompte détaillé des charges, avec versement du principal et d'une fraction des charges, dans l'attente de justificatifs.

Vous écrivez au loueur auprès duquel vous aviez réservé une salle afin d'annuler. Vous lui transmettez les coordonnées d'une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation.

Déclaration de sinistre - maître d'ouvrage lorsque l'assureur est différent de celui du contrat Multirisque Habitation.

Vous écrivez au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous sollicitez le remboursement de vos arrhes.

C'est l'occasion, à la fête des mères, de dire tout son amour à sa maman.

Vous écrivez au professionnel que vous aviez engagé en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous lui transmettez les coordonnées d'une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation.