Modèles de lettres
"Vie juridique" - Page 18

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Liste des Groupes d'Activités Similaires (GAS) (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

Pack nécessaire à l'organisation d'une assemblée générale de SARL (6 modèles).

Liste des associés d'une SARL en vue d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).

Courrier d'engagement avant la rédaction de statuts d'une société civile immobilière (SCI).

Modèle de statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Transfert du siège social d'une société civile immobilière (SCI).

Vous prévoyez le recours à l'arbitrage en cas de litige relatif à un contrat.

Lettre par laquelle un candidat à la location-gérance d'un fonds de commerce manifeste au bailleur son intention d'accepter la location-gérance.

Avis de publicité d'augmentation de capital d'une SARL dans un journal d'annonces légales.

Lettre à envoyer la trésorerie principale et à la recette des impôts pour notifier le changement d'adresse d'une société.

Demande de résiliation d'une location-gérance par le locataire pour non respect des obligations.