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Client d'une entreprise, vous dénoncez à l'Inspection du travail le non-respect de l'interdiction de fumer.
Demande de classement d'un établissement en catégorie résidence de tourisme.
Demande de formulaire permettant d'établir un contrat d'apprentissage ou d'apporter des modifications à un contrat préexistant.
Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement unilatéral d'une seule des parties.
Votre modèle de base pour la présentation d'une société du secteur de l'enseignement formation. Conseils & Exemples de rédaction intégrés. Cette fiche peut être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d'une manière plus détaillée.
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