Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 121

Victime d'un accident de trajet, vous contestez la décision de rejet de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie devant la Commission de recours amiable.

Vous mettez en cause la responsabilité du transporteur en confirmant les réserves formulées sur le bon de livraison.

Lettre destinée à informer les membres du conseil d'administration d'une démission.

Demande d'informations financières à la COFACE en cas de crédit client.

Fiche permettant d'évaluer et de noter objectivement un rapport de stage.

Rapport du gérant à l'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Signification de la cession d'un fonds de commerce aux créanciers inscrits par l'intermédiaire d'un huissier.

Contrat de travail pour travailleur étranger non agricole.

Vous adressez un courrier à l'huissier que vous avez mandaté pour recouvrer une créance pour contester le montant des frais demandés.

Vous modifiez le contrat de travail d'un salarié pour motif économique (réduction du salaire).

Un de vos clients vous a adressé un chèque en règlement d'une facture. Votre banque vous a informé du rejet de ce chèque pour absence de provision. Après une première lettre à votre client restée sans réponse, vous le relancez en lui demandant de quelle manière il va procéder au paiement de sa facture.

Vous déposez une plainte auprès du Tribunal de grande instance car un autre site internet utilise sans votre autorisation le contenu de votre propre site internet.