Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 121

Inauguration d'un magasin de vêtements.

Demande de délai de paiement ou de report des cotisations URSSAF.

Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).

Convocation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel pour licenciement économique d'au moins 2 salariés.

Réponse favorable à une demande de renouvellement d'un bail commercial par le locataire.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir suite à la vente d'un fonds de commerce.

Vous prévoyez le recours à l'arbitrage en cas de litige relatif à un contrat.

Procès-verbal de liquidation d'une EURL.

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d'une société à responsabilité limitée.

Avis de publicité d'augmentation de capital d'une SARL dans un journal d'annonces légales.

Attestation de gérance d'une société rédigée par le gérant lui-même.